Modèle d'avis de cookie pour site web adoptant un outil de gestion des cookies

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À cet égard, nous vous informons que :

  • le transfert est réglementé conformément aux Clauses contractuelles types de la Commission européenne ; et
  • comme cela résulte et est documenté dans notre évaluation de l'impact du transfert (TIA), les clauses que nous avons adoptées représentent une garantie adéquate en ce qui concerne le transfert aux États-Unis.

Outre le traitement des données effectué pour notre compte, Google peut également utiliser les données à ses propres fins conformément à sa politique: https://policies.google.com/technologies/partner-sites?gl=en&hl=en et sous sa propre responsabilité.

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