Avis de confidentialité

Le présent avis de confidentialité explique comment les données personnelles (“ Données ”) fournies et collectées par le biais de ce site Web par CNH Industrial France S.A.S., dont le siège social se trouve à 16-18 rue des Rochettes à Morigny-Champigny 91150 - France (“ nous ”, “ notre ” ou la “ Société ”), seront traitées conformément aux exigences légales et réglementaires applicables. Nous nous engageons à protéger et à respecter votre vie privée.

1. COMMENT NOUS OBTENONS LES DONNÉES

Vos données peuvent être collectées, traitées et stockées comme suit :

  1. Les informations personnelles (telles que le prénom, le nom, l'adresse, l'adresse électronique, l'adresse de livraison et de facturation, etc. ) que vous nous fournissez pour bénéficier d'un service particulier ;
  2. Informations ou données de navigation résultant de votre interaction avec notre site web (telles que les adresses de protocole Internet, les journaux, le nom d'utilisateur, etc.) ou résultant de votre connexion aux sites web de My Brand : www.my.newholland.com ; www.my.caseih.com et www.mysteyr.com ;
  3. Données reçues d'autres sources : telles que les concessionnaires agréés que vous sélectionnez comme préférés sur le site web ou auprès desquels vous achetez certains produits (“concessionnaires agréés”), les entreprises CNH du marché concerné ou des tiers tels que, par exemple, des prestataires de services de paiement.

2. COMMENT NOUS UTILISONS LES DONNÉES

Les données collectées peuvent être traitées par nous dans le but de :

  1. vous informer, ainsi que les concessionnaires agréés, sur nos produits, nos services et notre réseau de distribution ou répondre à vos demandes ;
  2. remplir les obligations liées à la vente de produits, telles que le traitement et la gestion des commandes passées par l'intermédiaire des revendeurs agréés.
  3. sur la base de votre consentement spécifique, pour envoyer des communications commerciales et des bulletins d'information, ainsi que des informations publicitaires liées à nos produits et services ou visant à réaliser des études de marché. Toutes ces activités peuvent être effectuées sur papier ou par des moyens automatisés ou électroniques, notamment le courrier, le courriel et le téléphone (par exemple, appels téléphoniques automatisés, SMS, MMS, fax) et tout autre moyen (par exemple, sites web, applications pour téléphones portables) - “Marketing” ;
  4. sur la base de votre consentement spécifique, divulguer les Données aux filiales et sociétés affiliées de la Société ainsi qu'aux Revendeurs Autorisés de notre réseau de distribution ; ces partenaires traiteront vos Données dans le but d'envoyer des communications commerciales et des publicités liées à leurs produits et services ou visant à réaliser des études de marché - “ Marketing Tiers ” ;
  5. analyser le processus d'achat et la manière dont vous et les concessionnaires agréés passez les commandes par le biais du site web ou la manière dont les concessionnaires agréés traitent ces commandes, et améliorer les performances de vente et les offres de produits faites par CNH Industrial et les concessionnaires par le biais du site web.

Les données aux fins énoncées aux points i) et ii) seront traitées afin d'exécuter le contrat avec vous et/ou vos demandes dans votre meilleur intérêt.

Le traitement des données fournies aux fins visées aux points iii) et iv) est soumis à votre consentement explicite. Si vous avez donné votre consentement à ces fins, vous pouvez le révoquer en contactant le contrôleur des données ou en exerçant votre option de retrait de la section personnelle de votre compte et/ou vous opposer à ce traitement à tout moment.

Aux fins décrites au point v), nous traiterons les données conformément à notre intérêt légitime, qui consiste à améliorer nos relations commerciales avec notre réseau de concessionnaires agréés et leurs performances de vente. Vous aurez toujours le droit de vous opposer à ces activités de traitement des données.

Les données peuvent être traitées électroniquement dans le cadre de systèmes informatiques, et manuellement, sur papier. Les données seront traitées et conservées pendant tout leur cycle de vie, en garantissant leur sécurité et leur confidentialité dans le respect des principes de loyauté, de licéité et de transparence et conformément aux dispositions des lois et règlements applicables.

3. TRAITEMENT DES DONNÉES PAR CNH INDUSTRIAL ITALIA EN TANT QUE FOURNISSEUR DE PLATE-FORME


Ce site web est géré et administré par CNH Industrial Italia S.p.a. en tant que prestataire technique. À ce titre, CNH Industrial Italia SpA, dont le siège social est situé à Lungo Stura Lazio, 19 - 10156 Turin - Italie, est le responsable du traitement des données personnelles traitées aux fins détaillées ci-dessous :

  1. administrer le site web, fournir et améliorer le site web ainsi que résoudre tout problème lié à son utilisation, vous fournir l'accès aux outils et aux services pertinents ;
  2. assurer la sécurité des actifs et des informations, afin de maintenir la sûreté, la sécurité, la qualité et l'intégrité de notre site web, de nos bases de données et d'autres actifs technologiques, y compris pour détecter les incidents de sécurité, se protéger contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales et poursuivre les responsables de ces activités, et pour déboguer afin d'identifier et de réparer les erreurs qui nuisent à la fonctionnalité prévue. À cette fin, si vous avez un compte enregistré, vous pourriez également recevoir de notre part certains messages vous demandant la raison pour laquelle vous n'avez pas terminé le processus de paiement, vous demandant des commentaires sur tout problème que vous auriez pu rencontrer en passant la commande ou pendant le paiement, pour vérifier que vous n'avez tout simplement pas oublié de payer et que vous pouvez effectivement recevoir les produits achetés, ou toute autre raison pour laquelle votre panier d'achat a été abandonné.
  3. utiliser des données, des “cookies” et d'autres outils similaires pour comprendre comment vous et les concessionnaires agréés utilisez le site web, produire des statistiques globales afin d'apporter des améliorations au site web, et analyser les performances de vente et les offres de produits faites par le groupe CNH Industrial par le biais du site web.

Aux fins décrites aux points (i) et (ii), les données sont traitées conformément à l'intérêt légitime du responsable du traitement, qui consiste à gérer et à fournir une plate-forme susceptible de faciliter la mise en relation de l'offre et de la demande sur les différents marchés et à améliorer les relations commerciales de CNH Industrial avec son réseau de concessionnaires agréés et les performances de vente correspondantes. Vous aurez toujours le droit de vous opposer à ces activités de traitement des données.

Les données fournies aux fins du point (iii) seront traitées conformément à notre avis sur les cookies.

Les informations contenues dans le présent avis de confidentialité aux paragraphes 1, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 s'appliquent également aux données traitées par CNH Industrial Italia S.p.a. aux fins détaillées dans le présent paragraphe.

4. CONSÉQUENCES D'UN DÉFAUT DE FOURNITURE DE DONNÉES

La fourniture de données n'est jamais obligatoire. Toutefois, le fait de ne pas fournir des Données qui sont nécessaires à la fourniture d'un service ou d'un produit et qui sont marquées comme obligatoires peut nous empêcher de fournir le service ou le produit requis ou peut entraîner une fourniture sous-optimale du service ou du produit requis. En revanche, le fait de ne pas fournir des Données dont la fourniture est marquée comme facultative vous permettra d'accéder au service ou de recevoir le produit dans tous les cas.

5. COMMENT NOUS PARTAGEONS VOS INFORMATIONS

Nous faisons partie de CNH Industrial, un leader mondial dans le secteur des biens d'équipement. Les données peuvent être partagées et communiquées à nos filiales et sociétés affiliées de CNH Industrial, à des parties externes de confiance, à des prestataires de services, à des concessionnaires et distributeurs agréés et à des partenaires commerciaux, basés dans et hors de l'Union européenne, qui sont soumis à des obligations contractuelles spécifiques et qui peuvent les utiliser uniquement pour la réalisation des objectifs énumérés ci-dessus. Les données peuvent être communiquées à des tiers pour se conformer à des obligations légales, pour assurer et maintenir notre sécurité et celle de CNH Industrial, pour protéger nos droits ou notre propriété et ceux de CNH Industrial, pour répondre à l'ordre des autorités publiques ou pour exercer nos droits devant les autorités judiciaires.

6. COMMENT NOUS TRANSFÉRONS VOS DONNÉES

Afin d'effectuer les activités de traitement des Données telles que détaillées ci-dessus, nous pouvons transférer des Données dans des pays situés en dehors de l'Espace économique européen (EEE), y compris le stockage de ces Données dans des bases de données numériques ou physiques gérées par des entités agissant en notre nom. La gestion des bases de données et le traitement des Données sont limités aux fins du traitement et sont effectués conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données.

Dans le cas où les Données sont transférées en dehors de l'EEE, la Société utilisera toutes les mesures contractuelles appropriées pour garantir une protection adéquate des Données, y compris - entre autres - des accords basés sur les Clauses standard de protection des données adoptées par la Commission européenne applicables au transfert de données personnelles en dehors de l'EEE.

Outre l'adoption de mécanismes légitimes pour le transfert de données en dehors de l'EEE, les sociétés affiliées et les filiales de CNH Industrial aux États-Unis participent au programme Privacy Shield et, par conséquent, s'engagent également à agir en conformité avec les cadres de protection de la vie privée UE-États-Unis et Suisse-États-Unis et la politique de protection de la vie privée de CNH Industrial, disponible ici : https://www1.cnhindustrial.com/en-us/governance/policies_and_guidelines/Pages/corporate_policies.aspx.

7. LA CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous conservons les Données sur nos systèmes et nos archives pour vous permettre d'utiliser nos services de manière continue, aussi longtemps que nécessaire pour poursuivre les objectifs décrits dans le présent Avis de confidentialité et, en tout état de cause, pour une période n'excédant pas 3 ans, à moins qu'une conservation plus longue ne soit requise par les lois ou réglementations applicables, par exemple, à des fins fiscales et comptables.

Par exemple, si vous êtes un utilisateur enregistré, nous conserverons l'historique des transactions afin que vous puissiez revoir les achats que vous avez effectués (et répéter les commandes si vous le souhaitez), les adresses auxquelles vous avez demandé que les commandes soient expédiées, ainsi que pour que nous puissions améliorer les ventes de produits

Lorsque les Données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles sont traitées, elles seront supprimées ou conservées sous une forme ne permettant pas l'identification de la personne concernée, à condition que nous ne soyons pas légalement tenus ou autorisés à conserver ces Données. Nous pouvons continuer à conserver les Données pendant une période plus longue, comme cela peut être nécessaire pour protéger nos intérêts liés à la responsabilité potentielle liée à la fourniture des services ou produits ou au traitement des Données.

Enfin, veuillez noter que les concessionnaires agréés peuvent observer des périodes de conservation différentes en tant que responsables autonomes du traitement des données dans leurs pays respectifs.

8. CONTRÔLEUR DES DONNÉES

CNH Industrial France S.A.S., dont le siège social se trouve à 16-18 rue des Rochettes à Morigny-Champigny 91150 - France, est le contrôleur des données personnelles traitées aux fins détaillées au paragraphe 2 de cet avis de confidentialité et CNH Industrial Italia S.p.a. dont le siège social est Lungo Stura Lazio, 19 - 10156 Turin - Italie sera le contrôleur des données pour les données traitées aux fins détaillées au paragraphe 3.

Veuillez également noter que certaines activités de traitement des données sur ce site web, telles que la passation et l'expédition des commandes, etc. sont effectuées, en tant que contrôleurs de données autonomes, par les concessionnaires agréés basés dans le pays dans lequel vous avez décidé d'effectuer l'achat. Veuillez vous référer à leur avis de confidentialité pour plus de détails.

9. VOS DROITS.

Vous pouvez exercer vos droits tels que définis par les lois et réglementations applicables, parmi ceux-ci :

  • Droit d'accès : droit d'obtenir du contrôleur la confirmation que vos informations personnelles sont traitées ou non et, le cas échéant, d'exiger l'accès à vos données personnelles.
  • Droit de rectification : droit d'obtenir du contrôleur la rectification de vos données personnelles que vous pouvez considérer comme inexactes et de faire compléter les informations incomplètes, y compris en fournissant une déclaration supplémentaire.
  • Droit à l'effacement : droit d'obtenir de notre part l'effacement de vos données personnelles sans retard excessif, lorsque la demande est faite conformément aux lois et règlements applicables.
  • Droit d'opposition au traitement des données : droit de s'opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles fondé sur l'intérêt légitime du contrôleur.
  • Droit de limiter le traitement des données : droit d'obtenir du contrôleur une limitation des activités de traitement lorsque l'exactitude et la précision des données personnelles sont contestées, et pendant le temps nécessaire au contrôleur pour vérifier l'exactitude des données personnelles.
  • Droit à la portabilité des données : droit de recevoir les données personnelles que vous avez fournies au Responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans entrave de la part du Responsable du traitement, notamment en suivant ces conditions : le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et le traitement est effectué par des moyens automatisés.
  • Droit de déposer une plainte : sans préjudice de tout autre litige administratif ou judiciaire, si vous estimez que le traitement des données a été effectué de manière illicite ou non conforme aux lois et réglementations applicables, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle de l'État membre dans lequel vous résidez ou travaillez habituellement, ou de l'État où une violation a eu lieu.
Vous pouvez faire valoir les droits susmentionnés en nous contactant comme suit :Si vous nous envoyez une demande, il se peut que nous devions obtenir des informations personnelles supplémentaires de votre part pour vérifier votre identité et vous contacter, si nécessaire. Ces informations, ainsi que d'autres Données que nous retenons déjà, seront alors traitées pour répondre à votre demande, comme l'exige la loi applicable. Si nécessaire, certaines informations peuvent être transférées à d'autres sociétés au sein ou en dehors de CNH Industrial qui agissent en tant que responsables du traitement de vos Données, afin de répondre à votre demande. Vos Données seront traitées pendant le temps nécessaire pour évaluer et traiter votre demande, après quoi vos Données seront archivées pendant une période appropriée nous permettant de démontrer que la demande a été traitée correctement et en temps voulu.

10. MISES À JOUR DU PRÉSENT AVIS DE CONFIDENTIALITÉ

Cet avis de confidentialité a été mis à jour en mai 2022. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour cet avis de confidentialité de temps à autre afin de refléter l'évolution des exigences légales ou de nos activités de traitement. Nous publierons toute mise à jour sur ce site web et elle sera effective dès sa publication. Nous vous encourageons à consulter périodiquement le présent avis de confidentialité pour savoir comment nous traitons et protégeons vos données.