En outre, nous nous efforçons de vous offrir des choix concernant les Renseignements personnels que vous nous fournissez. Nous avons créé des mécanismes qui vous permettent de contrôler vos Renseignements personnels :

• Technologies de suivi et publicité. Vous pouvez refuser tout ou partie des témoins non essentiels en utilisant notre gestionnaire de consentement aux témoins, auquel vous pouvez accéder en cliquant sur le lien « Cookies » au bas de notre Boutique en ligne de pièces détachées. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour qu’il refuse tout ou partie des témoins, ou pour qu’il vous avertisse lorsque des témoins sont envoyés. Si vous désactivez ou refusez les témoins, veuillez noter que certaines parties de notre Boutique en ligne de pièces détachées peuvent alors être inaccessibles ou ne pas fonctionner correctement.

• Offres promotionnelles de la Société par courrier électronique. Si vous ne souhaitez pas que nous utilisions votre adresse électronique ou votre adresse physique pour promouvoir nos Produits et services, vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription figurant dans le corps de ce courriel ou d’autres communications marketing que vous recevez de notre part, ou en envoyant un courriel à privacy-compliance@cnhind.com pour ne plus recevoir de courriels à l’avenir. Cette exclusion ne s’applique pas aux informations collectées par la Société ou à nos communications avec vous à la suite de l’achat d’un produit ou d’un service, de l’enregistrement d’une garantie, de l’expérience d’un produit ou d’un service, ou d’autres transactions.

• Offres promotionnelles de la Société par le biais de messages vocaux et textuels. Nous n’utiliserons votre numéro de téléphone pour vous contacter au sujet de nos Produits et services qu’avec votre consentement. Si vous ne souhaitez pas que nous utilisions votre numéro de téléphone pour promouvoir nos Produits et services, vous pouvez le faire à tout moment en répondant STOP à tout message textuel promotionnel que vous recevez de notre part ou en envoyant un courriel à privacy-compliance@cnhind.com. Cette option de refus ne s’applique pas aux informations fournies à la Société à la suite de l’achat d’un produit ou d’un service, de l’enregistrement d’une garantie, de l’utilisation d’un produit ou d’un service, ou d’autres transactions. La Société ne facture pas la réception des alertes par SMS, mais les tarifs des messages et des données peuvent s’appliquer. Les opérateurs pris en charge sont AT&T, Verizon, MetroPCS, Sprint, Boost, T-Mobile, Alltel, Virgin Mobile et U.S. Cellular. Ni la Société ni ces opérateurs ne sont responsables des messages retardés ou non délivrés.

Nous ne contrôlons pas la collecte ou l’utilisation de vos informations par des tiers dans le cadre de la publicité basée sur les centres d’intérêt. Toutefois, ces tiers peuvent vous offrir la possibilité de refuser que vos informations soient collectées ou utilisées de cette manière. Vous pouvez en savoir plus sur les publicités basées sur les centres d’intérêt et sur vos droits et options de refus auprès des membres de la Network Advertising Initiative (« NAI ») sur son site web (www.networkadvertising.org) et auprès des membres de la Digital Advertising Alliance sur son site web (www.aboutads.info).

L’État dans lequel vous résidez ou êtes situé peut vous offrir des droits et des choix supplémentaires concernant vos données à caractère personnel. Pour plus d’informations, veuillez consulter la rubrique « Droits à la protection de la vie privée selon la juridiction ».

7. ACCÈS, CORRECTION ET SUPPRESSION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Si vous utilisez notre Boutique en ligne de pièces détachées, vous pouvez consulter et modifier certains de vos Renseignements personnels (telles que votre adresse ou votre numéro de téléphone) en vous connectant au Boutique en ligne de pièces détachées et en visitant la page de profil de votre compte. Si vous participez à notre programme Parts Perks, vos Renseignements personnels seront également modifiés.

Vous pouvez également nous envoyer un courriel à l’adresse privacy-compliance@cnhind.com pour demander l’accès, la correction ou la suppression de toute donnée personnelle que nous traitons. Nous ne pouvons supprimer vos Renseignements personnels qu’en supprimant également votre compte de Boutique en ligne de pièces détachées et votre adhésion au programme Parts Perks (le cas échéant). Nous pouvons ne pas accéder à une demande de modification ou de suppression de vos Renseignements personnels si nous pensons que la modification ou la suppression violerait une loi ou une exigence légale ou rendrait l’information incorrecte.

L’État dans lequel vous résidez ou êtes situé peut vous offrir des droits et des choix supplémentaires concernant vos données à caractère personnel. Pour plus d’informations, veuillez consulter la rubrique « Droits à la protection de la vie privée selon la juridiction ».

8. DROITS À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE SELON LES JURIDICTIONS

Dans certains États, la loi peut vous conférer des droits supplémentaires concernant l’utilisation que nous faisons de vos données à caractère personnel. Pour en savoir plus sur les droits supplémentaires qui peuvent s’appliquer à vous en tant que résident de l’un de ces États, veuillez consulter l’Addendum à la Déclaration de confidentialité pour votre État, qui est joint à la présente Déclaration de confidentialité.

Vos droits en matière de protection de la vie privée en Californie.

• Si vous résidez en Californie, vous disposez des droits supplémentaires décrits dans l’Addendum sur la Déclaration de confidentialité en Californie.

Vos droits en matière de protection de la vie privée au Canada.

• Si vous résidez au Canada, vous disposez des droits supplémentaires décrits dans l’Addendum sur la Déclaration de confidentialité au Canada.

9. SIGNAUX « NE PAS SUIVRE » (DO NOT TRACK)

Lorsque vous utilisez notre Boutique en ligne de pièces détachées, nous pouvons également utiliser des technologies de collecte de données automatisées pour recueillir des informations sur vos activités en ligne au fil du temps et sur les sites web de tiers ou d’autres services en ligne (suivi comportemental). Certains navigateurs web vous permettent d’envoyer un signal aux sites web et aux services en ligne pour leur indiquer que vous préférez qu’ils ne suivent pas vos activités en ligne. À l’heure actuelle, nous n’honorons pas ces signaux et nous ne modifions pas les informations que nous recueillons ni la manière dont nous les utilisons en fonction de la diffusion ou de la réception d’un tel signal.

10. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS

Nous avons mis en œuvre des mesures destinées à protéger vos Renseignements personnels contre la perte accidentelle et contre l’accès, l’utilisation, la modification et la divulgation non autorisés. Toutes les transactions de paiement sur ou via la Boutique en ligne de pièces détachées sont traitées par un processeur de paiement tiers, qui est responsable de la sécurité de vos informations de titulaire de carte. La Société ne reçoit que des informations de paiement symbolisées qui ne peuvent être utilisées qu’entre nous et notre processeur de paiement à des fins de paiements futurs.

La sécurité de vos informations dépend également de vous. Si nous vous avons donné (ou si vous avez choisi) un mot de passe pour accéder à notre Boutique en ligne de pièces détachées, vous êtes responsable de la confidentialité de ce mot de passe. Nous vous demandons de ne pas partager votre mot de passe avec qui que ce soit.

Malheureusement, la transmission d’informations via Internet n’est pas totalement sécurisée. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos Renseignements personnels, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos Renseignements personnels transmis via notre Boutique en ligne de pièces détachées ou à nos autres Produits et services. Toute transmission de Renseignements personnels se fait à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables du contournement des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité déployées sur la Boutique en ligne de pièces détachées ou sur d’autres Produits et services.

11. CONSENTEMENT AU TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS AUX ÉTATS-UNIS

Afin de vous fournir notre Boutique en ligne de pièces détachées, le programme Parts Perks et d’autres Produits et services, nous pouvons envoyer et stocker vos Renseignements personnels en dehors du pays où vous résidez ou êtes situé, y compris dans des pays qui peuvent ne pas offrir ou n’offrent pas un niveau de protection équivalent pour vos Renseignements personnels. Vos Renseignements personnels peuvent être traités et stockés aux États-Unis et les autorités fédérales, étatiques et locales, les tribunaux ou les organismes chargés de l’application de la loi ou de la réglementation aux États-Unis peuvent être en mesure d’obtenir la divulgation de vos informations en vertu des lois des États-Unis. En utilisant nos Produits et services, vous déclarez avoir lu et compris ce qui précède et consentez par la présente au stockage et au traitement des Renseignements personnels en dehors du pays où vous résidez ou êtes situé, y compris aux États-Unis.

Vos données à caractère personnel sont transférées par la Société vers un autre pays uniquement si cela est requis ou autorisé par la législation applicable en matière de protection des données et à condition que des garanties appropriées soient en place pour protéger vos données à caractère personnel. Pour s’assurer que vos Renseignements personnels sont traités conformément à la présente Déclaration de confidentialité lorsque nous les transférons à un tiers, la Société utilise des accords de protection des données entre la Société et tous les autres destinataires de vos Renseignements personnels.

12. MODIFICATIONS DE NOTRE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

Nous pouvons modifier la présente Déclaration de confidentialité à tout moment. Si nous apportons des modifications importantes à la manière dont nous traitons les Renseignements personnels de nos utilisateurs, nous vous en informerons par courrier électronique à l’adresse spécifiée dans votre compte et/ou par un avis sur la page d’accueil de la Boutique en ligne de pièces détachées. La date de la dernière révision de la présente Déclaration de confidentialité est indiquée en haut de la page. Il vous incombe de vous assurer que nous disposons d’une adresse électronique active et livrable à jour pour vous, et de consulter régulièrement notre Boutique en ligne de pièces détachées et la présente Déclaration de confidentialité pour vérifier s’il y a eu des changements.

EN CONTINUANT À UTILISER NOS PRODUITS ET SERVICES APRÈS LA PUBLICATION DES MODIFICATIONS, VOUS ACCEPTEZ CES MODIFICATIONS.

13. INFORMATIONS SUR LE CONTACT

Si vous avez des questions, des préoccupations, des plaintes ou des suggestions concernant notre Déclaration de confidentialité ou la manière dont nous collectons et utilisons vos Renseignements personnels décrits dans la présente Déclaration de confidentialité, si vous avez des demandes liées à vos Renseignements personnels conformément aux lois applicables, ou si vous avez besoin de nous contacter concernant la manière dont nous traitons vos Renseignements personnels, vous pouvez nous contacter aux coordonnées ci-dessous ou par le biais de la page « Contactez-nous » de notre Boutique en ligne de pièces détachées.

CNH Industrial America LLC
700 State Street
Racine WI, 53404
Courriel : privacy-compliance@cnhind.com

CNH Industrial America LLC

Addendum sur la protection de la vie privée pour les résidents du Canada

Date d’entrée en vigueur : 30 mars 2023

Le présent Addendum à la Déclaration de confidentialité au Canada (l’« Addendum pour le Canada ») complète les informations contenues dans la Déclaration de confidentialité de la Société et s’applique uniquement aux clients et autres personnes résidant au Canada (les « Consommateurs » ou « vous »). Nous adoptons le présent Addendum pour le Canada afin de nous conformer à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (la « LPRPDE ») et aux lois applicables en matière de protection de la vie privée, lesquelles peuvent être modifiées ou remplacées de temps à autre, et tous les termes définis dans la LPRPDE ont la même signification lorsqu’ils sont utilisés dans le présent Addendum pour le Canada. En cas de conflit entre les dispositions de la Déclaration de confidentialité et les dispositions du présent Addendum pour le Canada, les dispositions du présent Addendum du Canada prévaudront.

1. CHAMP D’APPLICATION DU PRÉSENT ADDENDUM POUR LE CANADA

Le présent Addendum pour le Canada s’applique aux Renseignements que nous recueillons lorsque vous utilisez notre Boutique en ligne de pièces détachées (tel que défini dans la Déclaration de confidentialité) ou lorsque vous utilisez, demandez ou obtenez autrement nos autres Produits et services, y compris certains Produits et services (tels que définis dans la Déclaration de confidentialité) qui peuvent être mis à votre disposition par l’entremise de l’un de nos concessionnaires autorisés et qui vous identifient, vous concernent, vous décrivent, vous renvoient, peuvent être associés ou pourraient raisonnablement être liés, directement ou indirectement, à vous ou à votre appareil (« Renseignements personnels »).

Les Renseignements personnels ne comprennent pas les informations accessibles au public provenant de dossiers gouvernementaux, les informations sur les Consommateurs dépersonnalisées ou agrégées, ou d’autres informations similaires exclues du champ d’application de la LPRPDE

Le présent Addendum sur la Déclaration de confidentialité au Canada ne s’applique pas aux Renseignements personnels recueillis dans le cadre d’un emploi ou dans un contexte similaire auprès de nos employés, candidats à l’emploi, sous-traitants ou autres personnes similaires (« Personnel ») basés au Canada. Veuillez contacter votre service local des ressources humaines si vous faites partie de notre personnel au Canada et que vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires sur la manière dont nous traitons vos Renseignements personnels.

Le présent Addendum ne s’applique pas non plus aux renseignements personnels reflétant une communication écrite ou verbale entre entreprises lorsque vous agissez en tant qu’employé, propriétaire, administrateur, dirigeant ou entrepreneur indépendant au nom de l’entité que vous représentez et que votre communication avec nous est uniquement liée au fait que nous vous fournissons nos Produits et services ou que vous fournissez des Produits et services à la Société.

Le présent Addendum sur la Déclaration de confidentialité au Canada ne s’applique pas non plus aux Renseignements personnels exclus du champ d’application de la LPRPDE, comme les Renseignements personnels couverts par certaines lois prévoyant des dispositions spécifiques sur la protection de la vie privée, notamment la Loi sur les banques et les lois régissant les coopératives d’épargne et de crédit. Nous pouvons recueillir ce type de renseignements personnels lorsque vous demandez une carte de crédit ou un prêt, et notre collecte et notre utilisation de ces renseignements personnels sont régies par les obligations qui nous incombent en vertu de la loi applicable.

2. CONSENTEMENT

NOUS NE RECUEILLERONS, N’UTILISERONS ET NE DIVULGUERONS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QU’AVEC VOTRE CONSENTEMENT, SAUF DANS DES CIRCONSTANCES LIMITÉES. EN RECEVANT NOTRE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ ET LE PRÉSENT ADDENDUM SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE AU CANADA, NOUS SUPPOSERONS, SAUF AVIS CONTRAIRE DE VOTRE PART, QUE VOUS CONSENTEZ À LA COLLECTE, À L’UTILISATION ET À LA DIVULGATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS PAR NOTRE SOCIÉTÉ CONFORMÉMENT AUX TYPES D’INFORMATIONS, AUX MÉTHODES DE COLLECTE ET AUX OBJECTIFS D’UTILISATION ET DE DIVULGATION DÉCRITS DANS LES SECTIONS INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS À VOTRE SUJET, COMMENT NOUS LES RECUEILLONS ET COMMENT NOUS UTILISONS VOS INFORMATIONS DE NOTRE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ ET DU PRÉSENT ADDENDUM SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE AU CANADA.

NOUS N’UTILISERONS NI NE DIVULGUERONS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À AUCUN MOMENT, SOUS RÉSERVE DE TOUTE RESTRICTION LÉGALE OU CONTRACTUELLE ET D’UN PRÉAVIS RAISONNABLE. NOUS N’UTILISERONS PAS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SANS VOTRE CONSENTEMENT, SAUF DANS LES CIRCONSTANCES SUIVANTES :

• LORSQUE LA LOI L’EXIGE OU À DES FINS D’APPLICATION DE LA LOI

• EN CAS D’URGENCE MENAÇANT LA VIE, LA SANTÉ OU LA SÉCURITÉ

• DANS LE BUT DE RECOUVRER UNE DETTE ENVERS NOTRE SOCIÉTÉ

• SI LES INFORMATIONS SONT ACCESSIBLES AU PUBLIC

3. COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Le type de Renseignements personnels que nous recueillons peut varier en fonction de votre relation avec nous. Nous pouvons collecter les catégories suivantes de Renseignements personnels auprès des Consommateurs :

• A. Identifiants : Un nom réel, un pseudonyme, une adresse postale, un identifiant personnel unique, un identifiant en ligne, une adresse de protocole Internet, une adresse électronique, un nom de compte, un numéro de permis de conduire et d’autres identifiants similaires.

• B. Renseignements personnels : Un nom; une signature; une adresse; un numéro de téléphone. Si vous effectuez un achat par l’intermédiaire de la Boutique en ligne de pièces détachées : numéro de carte de crédit ou de débit (la Société ne reçoit qu’une version symbolique des informations relatives à votre carte de crédit ou de débit de la part de notre processeur de paiement), ou toute autre information financière que vous utilisez pour payer les Produits et services. Certains Renseignements personnels inclus dans cette catégorie peuvent chevaucher d’autres catégories.

• C. Informations commerciales : Registres des biens personnels, des produits ou des services achetés, obtenus ou envisagés, ou autres historiques ou tendances en matière d’achat ou de consommation.

• D. Activité sur Internet ou tout autre réseau similaire : Historique de navigation; historique de recherche; informations sur l’interaction d’un consommateur avec un site web, une application ou une publicité.

• E. Données de géolocalisation : Emplacement physique basé sur l’IP ou mouvements qui peuvent identifier votre emplacement géographique général, à savoir la ville et l’État. Nous ne recueillons aucune information susceptible d’identifier votre position géographique précise dans un rayon de moins de 1 850 pieds.

• F. Données sensorielles : Informations électroniques obtenues par un concessionnaire à partir de votre équipement dans le cadre de l’entretien et de la maintenance, y compris les codes d’erreur et autres informations similaires.

• G. Renseignements personnels sensibles (« Renseignements personnels sensibles ») :

  • Si vous l’utilisez, les identifiants complets d’accès à la Boutique en ligne de pièces détachées (noms d’utilisateur, numéros de compte financier ou numéros de carte de crédit/débit combinés au code d’accès/de sécurité ou au mot de passe requis).

La Société ne recueillera pas d’autres catégories de Renseignements personnels sans vous en avertir avant ou au moment de la collecte.

4. SOURCES DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous collectons les catégories de Renseignements personnels énumérés ci-dessus à partir des mêmes catégories de sources que celles décrites dans les sections Informations que nous recueillons à votre sujet et Comment nous les recueillons de notre Déclaration de confidentialité.

5. UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous utilisons les Renseignements personnels que nous recueillons à une ou plusieurs des fins commerciales énumérées dans la section « Comment nous utilisons vos informations » de notre Déclaration de confidentialité, à des fins de publicité comportementale intercontexte, ainsi qu’aux fins supplémentaires suivantes :

• Utilisation transitoire et à court terme, à condition que les Renseignements personnels ne soient pas divulgués à un tiers et ne soient pas utilisés pour établir un profil à votre sujet ou modifier votre expérience en dehors de l’interaction actuelle, y compris, mais sans s’y limiter, la personnalisation contextuelle des publicités affichées dans le cadre de la même interaction; et

• la prestation de services au nom de la Société ou d’un autre prestataire de services, y compris la tenue ou la gestion de comptes, la fourniture d’un service à la clientèle, le traitement ou l’exécution de commandes et de transactions, la vérification des informations relatives aux clients, le traitement des paiements, la fourniture d’un financement, la fourniture de services de publicité ou de marketing, la fourniture de services d’analyse ou la fourniture de services similaires pour le compte d’une entreprise ou d’un prestataire de services.

La Société n’utilisera pas les Renseignements personnels qu’elle a recueillis à des fins matériellement différentes, non liées ou incompatibles sans vous en avertir.

6. LES TIERS AUXQUELS NOUS DIVULGUONS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Communication des Renseignements personnels à des fins commerciales

La Société peut divulguer vos Renseignements personnels à des tiers pour l'une des fins commerciales suivantes :

• Audit relatif au comptage des impressions publicitaires par rapport aux visiteurs uniques, à la vérification du positionnement et de la qualité des impressions publicitaires, et à l’audit de conformité avec la présente spécification et d’autres normes.

• Contribuer à assurer la sécurité et l’intégrité de nos Produits et services et de notre infrastructure informatique] dans la mesure où l’utilisation des Renseignements personnels est raisonnablement nécessaire et proportionnée à ces fins.

• Le déverminage pour identifier et réparer les erreurs qui nuisent à l’usage prévu de nos Produits et services.

• Utilisation transitoire et à court terme, y compris, mais sans s’y limiter, la publicité personnalisée affichée dans le cadre de votre interaction actuelle avec nous. Nos accords avec des tiers interdisent la divulgation de vos Renseignements personnels à un autre tiers et l’utilisation de vos Renseignements personnels pour établir un profil vous concernant ou pour modifier votre expérience en dehors de votre interaction actuelle avec nous.

• La prestation de services en notre nom, y compris la tenue ou la gestion de comptes, la fourniture d’un service à la clientèle, le traitement ou l’exécution de commandes et de transactions, la vérification des informations relatives aux clients, le traitement des paiements, la fourniture de services d’analyse, le stockage ou la fourniture de services similaires en notre nom.

• Fournir aux Consommateurs des services de publicité et de marketing, à l’exception de la publicité comportementale intercontexte.

• Entreprendre des recherches internes pour le développement et la démonstration technologiques.

• Entreprendre des activités pour vérifier ou maintenir la qualité ou la sécurité d’un service ou d’un appareil que nous possédons, fabriquons ou contrôlons, et pour améliorer, mettre à niveau ou perfectionner le service ou l’appareil que nous possédons, fabriquons ou contrôlons.

En plus de ce qui précède, nous pouvons divulguer tout ou partie des catégories de Renseignements personnels à un tiers (y compris des entités gouvernementales et/ou des entités chargées de l’application de la loi) si cela s’avère nécessaire pour :

• se conformer aux lois fédérales, nationales ou locales, ou se conformer à une décision de justice ou à une assignation à fournir des informations;

• se conformer à une enquête civile, criminelle ou réglementaire, à une citation à comparaître ou à une assignation par les autorités fédérales, étatiques ou locales;

• coopérer avec les autorités chargées de l’application de la loi en cas de comportement ou d’activités que nous (ou l’un de nos fournisseurs de services) estimons susceptibles d’enfreindre la législation fédérale, nationale ou locale;

• se conformer à certaines demandes d’agences gouvernementales pour un accès d’urgence à vos Renseignements personnels si vous êtes en danger de mort ou de blessure physique grave; ou

• exercer ou défendre des actions en justice.

Lorsque nous divulguons des Renseignements personnels à des tiers non affiliés à des fins commerciales, nous concluons un contrat qui décrit l’objectif et exige du destinataire qu’il garde ces Renseignements personnels confidentiels et qu’il ne les utilise pas à d’autres fins que l’exécution du contrat ou qu’il se conforme aux exigences de la LPRPDE.

Les catégories suivantes de Renseignements personnels peuvent être divulguées, pour une ou plusieurs des fins commerciales décrites ci-dessus, aux catégories de tiers énumérées :

• A. Identifiants : Un nom réel, un pseudonyme, une adresse postale, un identifiant personnel unique, un identifiant en ligne, une adresse de protocole Internet, une adresse électronique, un nom de compte, un numéro de permis de conduire et d’autres identifiants similaires.

• B. Renseignements personnels (nom, signature, adresse, numéro de téléphone) : Si vous effectuez un achat par l’intermédiaire de la Boutique en ligne de pièces détachées : numéro de carte de crédit ou de débit (la Société ne reçoit qu’une version symbolique des informations relatives à votre carte de crédit ou de débit de la part de notre processeur de paiement), ou toute autre information financière que vous utilisez pour payer les Produits et services. Certains Renseignements personnels inclus dans cette catégorie peuvent chevaucher d’autres catégories.

• C. Informations commerciales : Registres des biens personnels, des produits ou des services achetés, obtenus ou envisagés, ou autres historiques ou tendances en matière d’achat ou de consommation.

• D. Activité sur Internet ou tout autre réseau similaire : Historique de navigation; historique de recherche; informations sur l’interaction d’un consommateur avec un site web, une application ou une publicité.

• E. Données de géolocalisation : Emplacement physique basé sur l’IP ou mouvements qui peuvent identifier votre emplacement géographique général, à savoir la ville et l’État. Nous ne recueillons aucune information susceptible d’identifier votre position géographique précise dans un rayon de moins de 1 850 pieds.

• F. Données sensorielles : Informations électroniques obtenues par un concessionnaire à partir de votre équipement dans le cadre de l’entretien et de la maintenance, y compris les codes d’erreur et autres informations similaires.

• G. Renseignements personnels sensibles (« Renseignements personnels sensibles ») :

  • Si vous l’utilisez, identifiants complets d’accès à la Boutique en ligne de pièces détachées (noms d’utilisateur, numéros de compte financier ou numéros de carte de crédit/débit combinés au code d’accès/de sécurité ou au mot de passe requis).

La Société peut divulguer les catégories suivantes de Renseignements personnels pour une ou plusieurs des fins commerciales décrites ci-dessous aux catégories suivantes de tiers :

• A. Identifiants : Prestataires de services; annonceurs et réseaux publicitaires; revendeurs; sociétés affiliées, Sociétés mères et filiales de la Société; entités gouvernementales (pour l’enregistrement).

• B. Renseignements personnels (nom, signature, adresse, numéro de téléphone) : Fournisseurs de services; annonceurs et réseaux publicitaires; revendeurs; sociétés affiliées, sociétés mères et filiales de la Société; entités gouvernementales (pour l’enregistrement).

• C. Informations commerciales : Fournisseurs de services; annonceurs et réseaux publicitaires; revendeurs; sociétés affiliées, Sociétés mères et filiales de la Société; entités gouvernementales (pour l’enregistrement).

• D. Activité sur Internet ou tout autre réseau similaire : Fournisseurs de services; sociétés affiliées, Sociétés mères et filiales de la Société; médias sociaux; destinataires d’informations sur les témoins Internet, tels que les services d’analyse et de publicité comportementales.

• E. Données de géolocalisation : Fournisseurs de services; sociétés affiliées, sociétés mères et filiales de la Société.

• F. Données sensorielles : Prestataires de services; sociétés affiliées, sociétés mères et filiales de la Société.

• G. Renseignements personnels sensibles :

  • Identifiants gouvernementaux (numéro de sécurité sociale, de permis de conduire, de carte d’identité nationale ou de passeport) : Prestataires de services; entités gouvernementales (pour l’enregistrement).

  • Les données d’accès au compte complet (noms d’utilisateur, numéros de compte ou numéros de carte combinés avec le code d’accès/de sécurité ou le mot de passe requis) : Prestataires de services.

La Société peut communiquer, moyennant une contrepartie monétaire ou autre, à des fins de publicité comportementale intercontexte, les catégories suivantes de Renseignements personnels avec les catégories suivantes de tierces parties :

• A. Identifiants : Nous vendons et partageons cette catégorie de Renseignements personnels à des fins publicitaires et analytiques avec les catégories de tiers suivantes : Prestataires de services; annonceurs et réseaux publicitaires; médias sociaux; destinataires d’informations sur les témoins Internet, tels que les services d’analyse et de publicité comportementales.

• B. Renseignements personnels (nom, signature, adresse, numéro de téléphone) : Nous ne vendons ni ne partageons cette catégorie de Renseignements personnels.

• C. Informations commerciales : Nous vendons et partageons cette catégorie de Renseignements personnels à des fins publicitaires et analytiques avec les catégories de tiers suivantes : Prestataires de services; annonceurs et réseaux publicitaires; médias sociaux; destinataires d’informations sur les témoins Internet, tels que les services d’analyse et de publicité comportementales.

• D. Internet ou toute autre activité de réseau similaire : Nous vendons et partageons cette catégorie de Renseignements personnels à des fins publicitaires et analytiques avec les catégories de tiers suivants : Prestataires de services; annonceurs et réseaux publicitaires; médias sociaux; destinataires d’informations sur les témoins Internet, tels que les services d’analyse et de publicité comportementales.

• E. Données de géolocalisation : Nous ne vendons ni ne partageons cette catégorie de Renseignements personnels.

• F. Données sensorielles : Nous ne vendons ni ne partageons cette catégorie de Renseignements personnels.

• G. Renseignements personnels sensibles :

  • Identifiants gouvernementaux (sécurité sociale, permis de conduire, carte d’identité d’État ou numéro de passeport) : Nous ne vendons ni ne partageons cette catégorie de Renseignements personnels.

  • Les références complètes d’accès au compte (noms d’utilisateur, numéros de compte ou numéros de carte combinés avec le code d’accès/de sécurité ou le mot de passe requis) : Nous ne vendons ni ne partageons cette catégorie de Renseignements personnels.

7. VOS CHOIX CONCERNANT LA DIVULGATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Divulgation de vos Renseignements personnels

Vous avez le droit de nous demander de ne pas partager vos Renseignements personnels à des fins de publicité comportementale inter-contexte, c’est-à-dire de publicité sur d’autres sites web ou d’autres médias en fonction de votre historique de navigation dans notre Boutique en ligne de pièces détachées (le « Droit de retrait »). Les Consommateurs qui acceptent que nous partagions leurs Renseignements personnels à ces fins peuvent à tout moment refuser ce partage à l’avenir.

Comment refuser la divulgation de vos Renseignements personnels?

Pour refuser la divulgation de vos Renseignements personnels en échange de toute contrepartie de valeur à des fins de publicité comportementale inter-contexte, vous pouvez ajuster vos préférences en matière de témoins en cliquant sur les liens « Ne pas vendre mes Renseignements personnels » ou « Cookies » sur les sites web de la Société, ou en configurant votre navigateur de manière à ce qu’un signal de confidentialité nous soit transmis, de la façon décrite plus en détail ci-dessous.

Vous n’avez pas besoin de créer un compte chez nous pour exercer vos droits de retrait. Nous n’utiliserons les Renseignements personnels fournis dans le cadre d’une demande d’exclusion que pour examiner la demande et y répondre.

Signaux de contrôle de la confidentialité des navigateurs

Vous pouvez également exercer votre droit de refuser la vente de vos Renseignements personnels pour une contrepartie monétaire et le partage de vos Renseignements personnels à des fins de publicité comportementale inter-contexte en paramétrant le signal de contrôle de la confidentialité sur votre navigateur, si celui-ci le prend en charge. Nous reconnaissons et prenons actuellement en charge les signaux de protection de la vie privée suivants envoyés par les navigateurs :

• Contrôle global de la confidentialité (pour plus d’informations sur la manière de configurer votre navigateur pour qu’il envoie ce signal, veuillez consulter https://globalprivacycontrol.org/

Lorsque nous recevons l’un de ces signaux de contrôle de la confidentialité, nous vous excluons vos Renseignements personnels tout autres « vente », « partage » ou divulgation lorsque vous interagissez avec notre Boutique en ligne de pièces détachées par l’intermédiaire de ce navigateur et sur cet appareil. Nous ne pourrons répercuter votre choix d’exclusion sur votre compte que si vous êtes connecté au moment où nous recevons le signal de contrôle de la confidentialité de votre navigateur. Lorsque nous serons en mesure de répercuter votre choix sur votre compte, vous serez exclu de la vente ou du partage de vos Renseignements personnels sur tous les navigateurs et appareils sur lesquels vous êtes connecté, et pour les ventes et partages en ligne et hors ligne.

8. VOS DROITS ET VOS CHOIX

La LPRPDE confère aux Consommateurs des droits spécifiques concernant leurs Renseignements personnels. Cette section décrit vos droits en vertu de la LPRPDE et explique comment les exercer.

Si vous résidez au Canada, vous disposez des droits suivants concernant vos Renseignements personnels : (1) le droit de demander l’accès aux Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet; (2) le droit de contester l’exactitude et l’exhaustivité de ces informations; et (3) le droit de faire modifier ces informations le cas échéant.

• Droit d’accès. Vous avez le droit de demander que nous vous fournissions les Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, ainsi que des informations sur la collecte et l’utilisation de vos Renseignements personnels. Ces informations comprennent (a) les catégories de Renseignements personnels que nous avons collectées à votre sujet; (b) les catégories de sources d’où proviennent ces Renseignements personnels; (c) les raisons pour lesquelles nous avons collecté ces Renseignements personnels; (d) les catégories de tiers avec lesquels nous avons partagé vos Renseignements personnels; et (e) si nous avons vendu, partagé ou autrement divulgué vos Renseignements personnels à un tiers et une liste distincte des catégories de tiers auxquels nous avons divulgué les Renseignements personnels.

• Droit de contestation. Vous avez le droit de contester l’exactitude et l’exhaustivité des Renseignements personnels que nous détenons et de demander que nous corrigions toute information personnelle incorrecte vous concernant afin de garantir qu’elle soit complète, exacte et aussi actuelle que possible. Vous pouvez faire une telle demande comme décrite ci-dessous dans la section Exercice de vos droits en matière de protection de la vie privée dans le cadre de la LPRPDE. Dans certains cas, nous pouvons vous demander de fournir des documents raisonnables pour démontrer que les Renseignements personnels dont nous disposons à votre sujet sont inexacts. Il se peut également que nous ne soyons pas en mesure d’accéder à votre demande si nous pensons que cela enfreindrait une loi ou une obligation légale ou que cela rendrait les informations incorrectes.

• Suppression. Vous avez le droit de nous demander de supprimer tous les Renseignements personnels que nous avons recueillis auprès de vous et conservés lorsque ces informations ne sont plus nécessaires à la Société, sous réserve de certaines exceptions. Une fois que nous aurons reçu et confirmé votre demande de consommateur (voir Exercice de vos droits en vertu de la LPRPDE), nous supprimerons (et demanderons à nos prestataires de services de supprimer) vos Renseignements personnels de nos dossiers, sauf si une exception s’applique en vertu de la LPRPDE. Parmi les exceptions à votre droit de suppression figure le cas où nous sommes tenus de conserver vos Renseignements personnels pour mener à bien la transaction ou vous fournir les Produits et services pour lesquels nous avons collecté les Renseignements personnels ou pour exécuter notre contrat avec vous, pour détecter les incidents de sécurité ou nous protéger contre d’autres activités malveillantes, et pour se conformer aux obligations légales. Nous pouvons également conserver vos Renseignements personnels afin d’en faire d’autres utilisations internes et légales compatibles avec le contexte dans lequel nous les avons collectées.

• Droit de refus du traitement des données personnelles. Vous avez le droit de refuser ou de retirer votre consentement au traitement de vos informations personnelles que nous détenons à votre sujet.

• Non-discrimination. Nous ne ferons pas de discrimination basée sur l'exercice de vos droits prévus au titre de la LPRPDE. Sauf si la LPRPDE l’autorise, nous ne prendrons aucune des mesures suivantes à la suite de l’exercice de vos droits au titre de la LPRPDE : (a) vous refuser des biens ou des services; (b) vous facturer des prix ou des tarifs différents pour des biens ou des services, y compris en accordant des remises ou d’autres avantages, ou en imposant des pénalités; (c) vous fournir des biens ou des services d’un niveau ou d’une qualité différents; ou (d) suggérer que vous pourriez bénéficier d’un prix ou d’un tarif différent pour des biens ou des services ou d’un niveau ou d’une qualité différents pour des biens ou des services.

(a) Exercer vos droits en matière de protection de la vie privée dans le cadre de la LPRPDE

Pour accéder, mettre à jour ou corriger des inexactitudes dans vos Renseignements personnels ou si vous avez une question ou une plainte concernant la manière dont nous traitons vos Renseignements personnels, veuillez nous soumettre une demande de consommateur (une « demande de Consommateur ») à l’adresse suivante :

• Remplir le formulaire en ligne disponible ici; ou

• Écrire un courriel à privacy-compliance@cnhind.com;

Si vous ne présentez pas votre demande selon les modalités décrites ci-dessus, nous pouvons soit traiter votre demande comme si elle avait été présentée selon les modalités décrites ci-dessus, soit vous fournir des informations sur la manière de présenter la demande ou de remédier à toute lacune de votre demande.

Vous êtes le seul à pouvoir formuler une demande de consommateur concernant vos Renseignements personnels. Nous pouvons demander des informations supplémentaires afin de confirmer toute demande de consommateur relative à vos Renseignements personnels.

Votre demande de consommateur doit

• Fournir des informations suffisantes pour nous permettre de vérifier raisonnablement que vous êtes bien la personne au sujet de laquelle nous avons recueilli des Renseignements personnels.

• Décrivez votre demande avec suffisamment de détails pour nous permettre de la comprendre, de l’évaluer et d’y répondre.

Nous ne sommes pas en mesure de répondre à votre demande ou de vous fournir des Renseignements personnels si nous ne pouvons pas vérifier votre identité ou votre autorité pour faire cette demande et confirmer que les Renseignements personnels vous concernent. Le dépôt d’une demande de consommateur ne nécessite pas la création d’un compte chez nous. Nous n’utiliserons les Renseignements personnels fournis dans le cadre d’une demande de Consommateur que pour vérifier l’identité du demandeur ou son autorisation à formuler la demande.

(b) Vérification de votre identité

Avant de traiter votre demande d’exercice de vos droits, nous vérifierons qu’elle émane bien de vous en comparant les informations d’identification que vous avez fournies dans votre demande avec tous les Renseignements personnels que nous conservons à votre sujet à ce moment-là. Pour toutes les demandes, nous aurons besoin (i) du nom du consommateur (ii) de son adresse postale et (iii) de son numéro de téléphone.

Pour protéger la confidentialité et la sécurité de vos Renseignements personnels, nous pouvons également vous demander des informations supplémentaires pour nous aider à vérifier votre identité et à traiter votre demande. Ces informations peuvent inclure votre permis de conduire ou un autre numéro d’identification délivré par le gouvernement. Nous pouvons également vous contacter pour vous demander des informations supplémentaires en rapport avec votre demande afin d’accélérer notre réponse. Dans certaines circonstances, nous pouvons également vous demander de remplir et de fournir une déclaration signée, sous peine de parjure, attestant que vous êtes le consommateur faisant l’objet de la demande. Nous n’utiliserons les Renseignements personnels fournis dans le cadre d’une demande de consommateur que pour vérifier l’identité du demandeur ou son autorisation à formuler la demande.

(c) Délai et format de réponse

Nous répondrons à une demande de consommateur dans les trente (30) jours suivant sa réception. Nous traiterons généralement ces demandes dans le même délai. Toutefois, si nous avons besoin de plus de temps (jusqu’à 30 jours supplémentaires) parce que répondre à la demande d’accès interférerait de manière déraisonnable avec les activités de la Société, nous obligerait à entreprendre des consultations qui rendraient impossible le respect du délai de 30 jours ou si la demande requiert l’information dans un format alternatif et qui exige beaucoup de temps pour la convertir, nous vous informerons par écrit de la raison et de la période de prolongation. Nous vous ferons parvenir notre réponse écrite par courrier ou par voie électronique, à votre choix.

En réponse à un droit d’accès, nous vous fournirons toutes les Renseignements personnels que nous avons collectés ou que nous détenons à votre sujet, sauf si vous demandez un délai plus court ou si une exception s’applique. La réponse que nous fournirons expliquera également les raisons pour lesquelles nous ne pouvons pas répondre à une demande, le cas échéant. Dans certaines situations, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de donner accès à tous les Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Les exceptions peuvent inclure des informations dont le coût de fourniture est prohibitif, des informations qui contiennent des références à d’autres personnes, des informations qui ne peuvent être divulguées pour des raisons juridiques, de sécurité ou de propriété commerciale, et des informations qui sont soumises au secret professionnel de l’avocat ou au privilège des litiges.

Nous ne facturons pas de frais pour traiter ou répondre à votre demande de consommateur, à moins qu’elle ne soit excessive, répétitive ou manifestement infondée. Si nous estimons que la demande justifie des frais, nous vous expliquerons les raisons de cette décision et vous fournirons une estimation des coûts avant de traiter votre demande.

9. MODIFICATIONS DE NOTRE ADDENDUM POUR LE CANADA

Nous nous réservons le droit de modifier le présent Addendum pour le Canada de temps à autre. Lorsque nous apportons des modifications importantes au présent Addendum pour le Canada, nous vous en informons par courriel à l’adresse électronique que nous avons dans nos dossiers. La date de la dernière révision du présent Addendum pour le Canada est indiquée dans son en-tête. Il est de votre responsabilité de veiller à ce que nous disposions d’une adresse électronique active et à jour pour vous.

10. INFORMATIONS DE CONTACT

Si vous avez des questions ou des commentaires sur le présent Addendum pour le Canada, sur la manière dont la Société recueille et utilise les informations décrites dans le présent Addendum pour le Canada ou dans la Déclaration de confidentialité de la Société, sur vos choix et vos droits concernant cette utilisation, ou si vous souhaitez exercer vos droits en vertu des lois du Canada, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante :

Courriel : privacy-compliance@cnhind.com