Énoncé de confidentialité pour les résidents canadiens

Le présent énoncé de confidentialité explique comment les renseignements personnels que vous nous faites parvenir, et qui sont recueilli par CNH Industrial America LLC et ses filiales et Fiat Powertrain Technologies of North America, Inc. (« nous », « nos », « notre », ou « l'entreprise ») par l'entremise du présent site, seront traités en conformité avec les lois et les règlements en vigueur.  Nous sommes déterminés à protéger et respecter votre vie privée. Nous appliquons cet énoncé en conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« LPRPDE ») et autres lois en vigueur.

  1. LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE NOUS RECUEILLONS
Les renseignements personnels suivants peuvent être recueillis, traités et conservés :
a. Les renseignements personnels que vous nous faites parvenir afin de recevoir un service particulier (comme un prénom, un nom de famille, un pseudonyme, une adresse postale, une adresse courriel, un ou des numéros de téléphone)
b. Renseignements sur la navigation ou les données provenant de votre interaction avec notre site Web (comme l'adresse de protocole Internet, les registres, le nom d'utilisateur, l'historique ou les tendances d'achats et de consommation.)
Normalement, vous nous fournissez ces renseignements personnels, mais à l'occasion, nous pouvons recueillir des renseignements sur vous d'un tiers ou à partir de documents publics. Nous protégeons les renseignements personnels obtenus d'un tiers conformément aux pratiques décrites dans l'énoncé de confidentialité.
 
  1. COMMENT NOUS UTILISONS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous traitons les renseignements personnels que nous recueillons pour les raisons suivantes :
  1. Pour répondre à vos demandes pour des produits et des services, et pour communiquer avec vous concernant ces demandes, pour enregistrer et gérer votre compte.
  2. Pour vous faire parvenir des renseignements commerciaux et des bulletins d'information, ainsi que de l'information publicitaire sur nos produits et services. Pour les mêmes objectifs commerciaux, vos renseignements personnels peuvent être divulgués aux filiales et entreprises affiliées de la Société.
  3. Pour maintenir la sûreté, la sécurité, la qualité et l'intégrité de notre site Web, de nos bases de données de renseignements personnels et d'autres ressources technologiques, y compris détecter les incidents de sécurité, assurer la protection contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales et poursuivre les responsables de ces activités et déboguer pour identifier et réparer les erreurs qui nuisent à la fonctionnalité existante prévue.
  4. Pour effectuer des analyses et des sondages afin de mieux comprendre nos clients et leur niveau de satisfaction concernant nos produits et nos services.
Veuillez prendre note que vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos renseignements personnels mentionné ci-dessus en tout temps.
 
  1. COMMENT NOUS PROTÉGEONS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Les renseignements personnels peuvent être traités électroniquement dans nos systèmes de TI, et manuellement en format papier.  Les renseignements personnels sont traités et conservés pour une période de conservation complète, et la sécurité et la confidentialité sont assurées en conformité avec les principes d'équité, de légitimité et de transparence, et conformément aux dispositions des lois et des règlements en vigueur.
 
  1. COMMENT NOUS PARTAGEONS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous faisons partie du Groupe CNH Industrial, un chef de file mondial dans le secteur des biens d'équipement. Les renseignements personnels peuvent être partagés et divulgués aux filiales et entreprises affiliées du groupe CNH Industrial au Canada et à l'étranger, des tiers de confiance, des fournisseurs de service, des concessionnaires et distributeurs agréés, et des partenaires commerciaux.
 
  1. CONSERVATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous conservons les renseignements personnels dans nos systèmes et archives le temps nécessaire pour atteindre les objectifs mentionnés dans le présent énoncé de confidentialité, en tenant compte, le cas échéant, les exigences juridiques et contractuelles.

Lorsque des renseignements personnels ne sont plus nécessaires pour les motifs pour lesquels ils sont traités, les renseignements personnels sont supprimés ou conservés dans un format qui ne permet pas l'identification d'une personne, dans la mesure que nous ne sommes pas légalement obligés ou autorisés à conserver ces renseignements. Dans certaines circonstances, nous conservons les renseignements personnels pour une plus longue période afin de protéger nos intérêts en lien à une possible responsabilité associée à la prestation de services, un produit, ou le traitement de renseignements personnels.
Les renseignements personnels traités à des fins commerciales sont conservés jusqu'au retrait de votre consentement et, dans tous les cas, conformément aux principes mentionnés plus haut et les lignes directrices fournies par les autorités pertinentes en matière de protection de la vie privée.
 
  1. VOS DROITS CONCERNANT VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Vous pouvez exercer vos droits tels que définis par les lois et règlements en vigueur, notamment :
  • Droit d'accès : le droit d'obtenir de la Société une confirmation à savoir si vos renseignements personnels sont traités ou non et, si oui, d'obtenir l'accès à vos données personnelles.
  • Droit de rectification : le droit de demander à la Société de corriger les données personnelles que vous estimez inexactes, et de compléter des renseignements manquants, y compris au moyen d'un énoncé supplémentaire.

Nous tenterons de répondre à chacune de vos demandes au plus tard trente (30) jours après la réception de la demande. Nous vous aviserons par écrit si nous ne sommes pas en mesure de répondre à votre demande à l'intérieur de ce délai. Vous avez le droit de présenter une plainte concernant de délai au Bureau du commissaire à la protection de la vie privée du Canada.
Si vous avez des questions ou des commentaires à propos du présent énoncé, les façons mises en place par la Société pour recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements personnels, ou au sujet de votre droit d'accès en vertu de la LPRPDE et la manière de l'exercer, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse de la Société 6900 Veterans Boulevard, Burr Ridge, IL USA    ou nous faire parvenir un courriel à privacy-compliance@cnhind.com.